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Prime de naissance et allocation de base

 
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Magali Administrateur Administrateur

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Inscrit le: 01 Juil 2009 Messages: 533 Féminin Sagittaire (22nov-21déc) 猪 Cochon

MessagePosté le: Jeu 30 Juil - 20:43 (2009)    Sujet du message: Prime de naissance et allocation de base Répondre en citant

Les conditions pour percevoir la prime de naissance et l'allocation de base, ainsi que les montants de ces deux aides.

Les sommes indiquées ci-dessous sont valables jusqu'au 31/12/2009

 Conditions de la prime à la naissance et d'adoption

PLAFONDS DE RESSOURCES* 
Foyer (nés ou à naître) 
Couples avec un seul revenu 
Parent isolé ou
couples avec deux revenus 
1 enfant 
32813 € 
43363 € 
2 enfants 
39376 € 
49926 € 
3 enfants 
47251 € 
57801 € 
par enfant en plus 
7875 € 
7875 € 


* Ressources (des deux conjoints) = (revenus imposables perçus en France + indemnités journalières maladie, maternité, accident, maladie professionnelle + revenus perçus hors de France) - (déductions fiscales habituelles + frais de garde des enfants de moins de 7 ans dans la limite de 762,25 € par enfant).
Revenus professionnels (des deux conjoints) = revenus d'activité, salariée ou non ; sont exclues les indemnités journalières de maladie et les allocations de chômage.
Ces plafonds sont majorés si vous vivez seul ou si vous vivez en couple et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2007 des revenus professionnels d'au moins 4489,44 €.
Pour bénéficier de la prime de naissance, vous devez déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Lire notre article sur les démarches de la grossesse.
En cas d'adoption, vous pouvez bénéficier d'une prime d'adoption. Dans ce cas, l'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :
  • Le service d'aide sociale à l'enfance
  • Un organisme autorisé pour l'adoption
  • Une autorité étrangère compétente
Montants de la prime de naissance et d'adoption
La prime de naissance s'élève à 889,72 €, par enfant né. Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse. La prime de naissance n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Si vous décidez d'adopter,  vous bénéficierez d'une prime d'adoption de 1779,43 € , par enfant adopté. Elle sera versée le mois suivant l'arrivée au foyer, ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
A savoir :
En cas de naissances multiples, d'adoptions ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis.

Conditions de l'allocation de base
Nbre d'enfants au foyer (nés ou à naître)Couples
avec
un seul revenu
Parents isolés
ou couples
avec 2 revenus
1 enfant 32813 € 43363 €
2 enfants 39376 € 49926 €
3 enfants 47251 € 57801 €
par enfant en plus 7875 € 7875 €

Ces plafonds sont majorés si vous vivez seul ou si vous vivez en couple et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2007 des revenus professionnels d'au moins 4489,44 €.
Pour bénéficier de l'allocation de base, votre enfant doit avoir moins de trois ans.
 Montant de l'allocation de base

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 177,95 € par famille.
Attention, pour le premier mois, ce montant de l'allocation de base varie en fonction du jour de naissance de Bébé  de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.
Ainsi, si Bébé est né le 20 mars, soit 12 jours avant la fin du mois, le versement est égal à 12/31èmes du montant de l'allocation de base mensuelle.
Le versement de l'allocation de base cesse aux trois ans de votre enfant. En cas d'adoption, elle est versée pendant trois ans dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Naissances multiples

Si vous donnez naissance à des jumeaux, triplés, voire plus, vous cumulez alors plusieurs allocations de base, selon le nombre de bébés.
A savoir
L'allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l'Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
Elle l'est également depuis le 1er janvier 2007 avec l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption. En revanche, elle n'est pas cumulable avec le Complément familial.

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MessagePosté le: Jeu 30 Juil - 20:43 (2009)    Sujet du message: Publicité

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